- Clause n°1- Objet
Les conditions générales de vente décrite ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "WAI CREA" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Objet à perler avec des perles en silicones et bois, la personnalisation des produits est possible.
L'entreprise "WAI CREA" se réserve le droit de modifier les présents conditions générale de vente. Toute nouvelle version et signalée dans la rubrique "CGV".
- Clause n°2- Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. TVA non applicable article 293B du CGI.
Les frais d'expéditions de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
L'entreprise "WAI CREA" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
- Clause n°3- Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Clause n°4- Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site "www.wai-crea.com"
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise "WAI CREA" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
- Clause n°5- Validation de votre commande
Toute commande sur le site www.wai-crea.com entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton "Valider et Payer" vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation et la facture de votre commande à l'adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L'email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d'exercer votre droit de rétractation.
- Clause n°6- Modalité de paiement
Le paiement de votre commande s'effectue au moyens d'une carte de paiement ou via un compte Paypal.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard, et Américan Express.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider et Payer" implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous régler la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisant pour couvrir tout coûts résultant de votre commande.
La commande n'est effective qu'à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société WAI CREA jusqu'au paiement complet du prix.
- Clause n°7- Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisé, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité
- Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez notifié votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse email suivante: wai.crea24@yahoo.com
Dès réception de votre déclaration de rétractation un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
2. Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d'origine, avec tout ses accessoires et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit de la rétractation engage votre responsabilité.
3. Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants aux prix d'achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n'avons pas reçu le produit concerné nous est parvenu dans ce délai, le remboursement est différé jusqu'à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d'établir de manière incontestable que ce produit a été expédiée.
4. Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnées selon vos spécification et/ou nettement personnalisé ne bénéficient pas du droit de rétractation.
- Clause n°8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.wai-cea.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande nous vous informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant aux prix d'achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
- Clause n°9- Livraison
L'entreprise "WAI CREA" livre en France et dans d'autre du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s'étend TTC.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié.
En cas de retard d'expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas de commande Mondial Relay non récupéré à votre relais dans les délais indiqués et que celui ci est retourné à l'expéditeur, sans nouvelles de votre part pour le renvoie du colis sous 14 jours celui ci ne sera pas remboursé (renvoie à vos frais).
La livraison intervient au maximum dans les 42 jours ouvrés à compter de la date à laquelle commande a été validée et payée.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d'avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration , vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du livreur, voir refuser le colis.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l'adresse: wai.crea24@yahoo.com
- Clause n°10
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, et retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d'une réduction de prix.
Toute réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail: wai.crea24@yahoo.com
En cas d'échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu avec tous ses accessoires dans son emballage d'origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d'achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à la clause 7.
- Clause n°11- Responsabilité
Les produits proposés sont conforme à la législation française. La responsabilité de l'entreprise WAI CREA ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livrée.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locale les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise WAI CREA ne saurait être engagée par tous inconvénients ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Clause n°12- Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l'entreprise WAI CREA pour obtenir une solution amiable à l'adresse: wai.crea24@yahoo.com
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
- Clause n°13- Propriété intellectuelle
Tout les éléments du site www.wai-cra.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise "WAI CREA".
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même potentiellement, des éléments du site www.wai-crea.com
- Clause n°14- Données personnelles
L'entreprise WAI CREA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.wai-crea.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande telle que celle chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservée à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique "Mon compte".
- Clause n°15- Divers
Les registres informatisés de l'entreprise " WAI CREA" font fois entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.